SCI LAMART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 935 817, SCI LAMART est une SCI créée le 24 février 2005. Son siège social est situé RTE RN 7 les Coques, 58150 Pouilly-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-MARIE BAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LAMART
INSEE- Dénomination
- SCI LAMART
- SIREN
- 380 935 817
- SIRET (siège)
- 380 935 817 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR23380935817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 935 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 février 2005
- Siège social
- RTE RN 7 les Coques, 58150, Pouilly-sur-Loire
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI LAMART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAMART
INSEEÉtablissements de SCI LAMART
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 58150 Pouilly-sur-LoireSiègeFermé
380 935 817 00029 · ouvert le 21 janvier 2005 · NAF 6820A
- 89000 AUXERREFermé
380 935 817 00011 · ouvert le 29 janvier 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LAMART
INPIComptes annuels de SCI LAMART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAMART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LAMART. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/01583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAMART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2005
Questions fréquentes sur SCI LAMART
Quel est le numéro SIREN de SCI LAMART ?
Le numéro SIREN de SCI LAMART est 380 935 817. Le SIRET de son siège social est 380 935 817 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23380935817.
Qui dirige SCI LAMART ?
SCI LAMART est dirigée par JEAN-MARIE BAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LAMART ?
Le siège social de SCI LAMART est situé RTE RN 7 les Coques, 58150 Pouilly-sur-Loire.
SCI LAMART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAMART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAMART.
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