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SCI LAMARTINE

Active
Siren402 340 673SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 25 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
146 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 340 673, SCI LAMARTINE est une SCI créée le 25 septembre 1995. Elle est domiciliée 53 rue du Lieutenant Andre 53-55, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOCELYNE MARLOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LAMARTINE

Dénomination
SCI LAMARTINE
SIREN
402 340 673
SIRET (siège)
402 340 673 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09402340673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 340 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
145 920 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 1995
Siège social
53 RUE DU LIEUTENANT ANDRE 53-55, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAMARTINE

Acquisition par voie d'achat, apport, échange, prise à bail, bail à Constru Ction, crédit bail immobilier ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LAMARTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAMARTINE

JM

JOCELYNE MARLOT

Gérant

JD

JEAN DUBY

Gérant

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LAMARTINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    402 340 673 00019 · ouvert le 25 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAMARTINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAMARTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAMARTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAMARTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAMARTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAMARTINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAMARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAMARTINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : VANNIER Jocelyne, Odette ; Gérant : DUBY Jean, Robert

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LAMARTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAMARTINE ?

Le numéro SIREN de SCI LAMARTINE est 402 340 673. Le SIRET de son siège social est 402 340 673 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09402340673.

Qui dirige SCI LAMARTINE ?

SCI LAMARTINE est dirigée par JOCELYNE MARLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAMARTINE ?

Le siège social de SCI LAMARTINE est situé 53 rue du Lieutenant Andre 53-55, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI LAMARTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAMARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAMARTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAMARTINE.

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