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SCI LAMARTINE

Active
Siren817 913 981SCI12700 CAPDENAC-GARECréée le 21 janvier 2016

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LAMARTINE est une SCI immatriculée le 21 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 913 981. Elle est domiciliée 12 rue Lamartine, 12700 Capdenac-Gare. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FABRICE CLOUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LAMARTINE

Dénomination
SCI LAMARTINE
SIREN
817 913 981
SIRET (siège)
817 913 981 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79817913981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 913 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 janvier 2016
Siège social
12 RUE LAMARTINE, 12700, CAPDENAC-GARE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAMARTINE

Acquisition, administration et getion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LAMARTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LAMARTINE

FC

FABRICE CLOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2016) · 10 ans

VJ

VALERIE JOYEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LAMARTINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12700 CAPDENAC-GARESiègeActif

    817 913 981 00012 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LAMARTINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2016

  • Acte

Conformité de SCI LAMARTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAMARTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAMARTINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAMARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LAMARTINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-21 · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI LAMARTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAMARTINE ?

Le numéro SIREN de SCI LAMARTINE est 817 913 981. Le SIRET de son siège social est 817 913 981 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79817913981.

Qui dirige SCI LAMARTINE ?

SCI LAMARTINE est dirigée par FABRICE CLOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAMARTINE ?

Le siège social de SCI LAMARTINE est situé 12 rue Lamartine, 12700 Capdenac-Gare.

SCI LAMARTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAMARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAMARTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAMARTINE.

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