SCI LAMARTINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 106 342, SCI LAMARTINE est une SCI créée le 7 mars 2022. Son siège social est situé 77 RUE 77 Rue Chatillon, 71000 Mâcon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THOMAS BOUQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LAMARTINE
INSEE- Dénomination
- SCI LAMARTINE
- SIREN
- 911 106 342
- SIRET (siège)
- 911 106 342 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76911106342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 106 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mars 2022
- Siège social
- 77 RUE 77 Rue Chatillon, 71000, Mâcon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LAMARTINE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI LAMARTINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAMARTINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LAMARTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71000 MâconSiègeActif
911 106 342 00015 · ouvert le 25 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAMARTINE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LAMARTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAMARTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAMARTINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/05566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00878
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00545
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00182
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00899
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02166
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00832
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00008
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00123
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00210
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00072
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAMARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LAMARTINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
MICHEL Aurore Jocelyne Georgette nom d'usage : MICHEL n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-25
- création
Date d'effet : 07 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI LAMARTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAMARTINE ?
Le numéro SIREN de SCI LAMARTINE est 911 106 342. Le SIRET de son siège social est 911 106 342 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76911106342.
Qui dirige SCI LAMARTINE ?
SCI LAMARTINE est dirigée par THOMAS BOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAMARTINE ?
Le siège social de SCI LAMARTINE est situé 77 RUE 77 Rue Chatillon, 71000 Mâcon.
SCI LAMARTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAMARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAMARTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAMARTINE.
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