SCI LAMBDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAMBDA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 256 204. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue du 4 Septembre, 17300 Rochefort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES FRANCAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LAMBDA
INSEE- Dénomination
- SCI LAMBDA
- SIREN
- 424 256 204
- SIRET (siège)
- 424 256 204 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02424256204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 256 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 1999
- Siège social
- 63 RUE DU 4 SEPTEMBRE, 17300, ROCHEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAMBDA
Propriété, gestion de biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI LAMBDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAMBDA
INSEEÉtablissements de SCI LAMBDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17300 ROCHEFORTSiègeActif
424 256 204 00019 · ouvert le 31 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAMBDA
INPIComptes annuels de SCI LAMBDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAMBDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAMBDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAMBDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAMBDA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 21-20.288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/01196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22-16.569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/05250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-10.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 octobre 2011 · N° 09/17881
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-86.441
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 2003 · N° 02-81.471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 01-81.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-12.506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAMBDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAMBDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LAMBDA
Quel est le numéro SIREN de SCI LAMBDA ?
Le numéro SIREN de SCI LAMBDA est 424 256 204. Le SIRET de son siège social est 424 256 204 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02424256204.
Qui dirige SCI LAMBDA ?
SCI LAMBDA est dirigée par JEAN-JACQUES FRANCAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LAMBDA ?
Le siège social de SCI LAMBDA est situé 63 rue du 4 Septembre, 17300 Rochefort.
SCI LAMBDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAMBDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAMBDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAMBDA.
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