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SCI LAMIELLE

Active
Siren408 750 362SCI66000 PERPIGNANCréée le 06 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LAMIELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 750 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Crs Palmarole Numeros 3 et, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NORBERT DELSAUT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LAMIELLE

Dénomination
SCI LAMIELLE
SIREN
408 750 362
SIRET (siège)
408 750 362 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87408750362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 750 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 1996
Siège social
4 CRS PALMAROLE NUMEROS 3 ET, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAMIELLE

acquisition administration gestion vente de tous biens immobiliers et notamment acquisition des lots 92,10 et 16 résidence LE KEOPS à PERPIGNAN et emprunt

Finances de SCI LAMIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAMIELLE

ND

NORBERT DELSAUT

Gérant

Depuis la création (06 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LAMIELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    408 750 362 00019 · ouvert le 06 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAMIELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAMIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAMIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAMIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAMIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAMIELLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAMIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAMIELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LAMIELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAMIELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LAMIELLE est 408 750 362. Le SIRET de son siège social est 408 750 362 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87408750362.

Qui dirige SCI LAMIELLE ?

SCI LAMIELLE est dirigée par NORBERT DELSAUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LAMIELLE ?

Le siège social de SCI LAMIELLE est situé 4 Crs Palmarole Numeros 3 et, 66000 Perpignan.

SCI LAMIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAMIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAMIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAMIELLE.

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