SCI LAMONNOYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 010 972, SCI LAMONNOYE est une SCI créée le 7 mai 1993. Elle est domiciliée 27 rue de la Maladiere, 21121 Daix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL BROIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAMONNOYE
INSEE- Dénomination
- SCI LAMONNOYE
- SIREN
- 391 010 972
- SIRET (siège)
- 391 010 972 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94391010972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 010 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 720,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 1993
- Siège social
- 27 RUE DE LA MALADIERE, 21121, DAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAMONNOYE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LAMONNOYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAMONNOYE
INSEEÉtablissements de SCI LAMONNOYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21121 DAIXSiègeActif
391 010 972 00019 · ouvert le 30 avril 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAMONNOYE
INPIComptes annuels de SCI LAMONNOYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAMONNOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAMONNOYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAMONNOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAMONNOYE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025004565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1993 · N° 92-60.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAMONNOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAMONNOYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI LAMONNOYE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAMONNOYE ?
Le numéro SIREN de SCI LAMONNOYE est 391 010 972. Le SIRET de son siège social est 391 010 972 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94391010972.
Qui dirige SCI LAMONNOYE ?
SCI LAMONNOYE est dirigée par MICHEL BROIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAMONNOYE ?
Le siège social de SCI LAMONNOYE est situé 27 rue de la Maladiere, 21121 Daix.
SCI LAMONNOYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAMONNOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAMONNOYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAMONNOYE.
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