CheckersProcédures

SCI LAMOTHE

Active
Siren832 577 449SCI31390 CARBONNECréée le 12 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LAMOTHE est une SCI immatriculée le 12 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 577 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Gondole, 31390 Carbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD CASTILLE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LAMOTHE

Dénomination
SCI LAMOTHE
SIREN
832 577 449
SIRET (siège)
832 577 449 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13832577449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 577 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2017
Siège social
11 RUE DE LA GONDOLE, 31390, CARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAMOTHE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous beins et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LAMOTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAMOTHE

BC

BERNARD CASTILLE

Autre

Depuis la création (12 octobre 2017) · 9 ans

AE

AUGUSTIN ESTANOL

Autre

Depuis la création (12 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LAMOTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31390 CARBONNESiègeActif

    832 577 449 00016 · ouvert le 03 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAMOTHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAMOTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAMOTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAMOTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAMOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAMOTHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAMOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAMOTHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-03

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI LAMOTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAMOTHE ?

Le numéro SIREN de SCI LAMOTHE est 832 577 449. Le SIRET de son siège social est 832 577 449 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13832577449.

Qui dirige SCI LAMOTHE ?

SCI LAMOTHE est dirigée par BERNARD CASTILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAMOTHE ?

Le siège social de SCI LAMOTHE est situé 11 rue de la Gondole, 31390 Carbonne.

SCI LAMOTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAMOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAMOTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAMOTHE.

Entreprises similaires

Même activité à Carbonne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Carbonne

Entreprises du même secteur à Carbonne

Entreprises à Carbonne

Toutes les entreprises à Carbonne