SCI LAMOULY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAMOULY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 235 106. Son siège social est situé 2 rue Maubec, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE DEL CASTILLO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LAMOULY
INSEE- Dénomination
- SCI LAMOULY
- SIREN
- 799 235 106
- SIRET (siège)
- 799 235 106 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR63799235106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 235 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2013
- Siège social
- 2 RUE MAUBEC, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAMOULY
L'acquisition la gestion l'exploitation de tous biens immobiliers
Finances de SCI LAMOULY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAMOULY
INSEEBATS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI LAMOULY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
799 235 106 00025 · ouvert le 10 septembre 2018 · NAF 6820B
- 64100 BAYONNEFermé
799 235 106 00017 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAMOULY
INPIComptes annuels de SCI LAMOULY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAMOULY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAMOULY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAMOULY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAMOULY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/07412
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/07412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/01438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAMOULY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAMOULY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI LAMOULY
Quel est le numéro SIREN de SCI LAMOULY ?
Le numéro SIREN de SCI LAMOULY est 799 235 106. Le SIRET de son siège social est 799 235 106 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63799235106.
Qui dirige SCI LAMOULY ?
SCI LAMOULY est dirigée par PHILIPPE DEL CASTILLO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAMOULY ?
Le siège social de SCI LAMOULY est situé 2 rue Maubec, 64100 Bayonne.
SCI LAMOULY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAMOULY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAMOULY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAMOULY.
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