SCI LAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 469 955, SCI LAMS est une SCI créée le 9 décembre 2025. Elle est domiciliée 255 CHE de Flurial, 31600 Eaunes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Mikaël DELALONDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAMS
INSEE- Dénomination
- SCI LAMS
- SIREN
- 994 469 955
- SIRET (siège)
- 994 469 955 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83994469955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 469 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2025
- Siège social
- 255 CHE de Flurial, 31600, Eaunes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAMS
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les associés fondateurs précisent que la raison d'être de la société est de vivre en commun dans un même propriété à usage d'habitation et d'exploiter à usage professionnel une partie du bâti au moyen de baux dédiés.
Finances de SCI LAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAMS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI LAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 EaunesSiègeActif
994 469 955 00011 · ouvert le 21 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAMS
INPIComptes annuels de SCI LAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/19627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/19631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 juillet 2023 · N° 21/03705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-09 · Début d'activité : 2025-11-21
- création
Date d'effet : 09 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI LAMS
Quel est le numéro SIREN de SCI LAMS ?
Le numéro SIREN de SCI LAMS est 994 469 955. Le SIRET de son siège social est 994 469 955 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83994469955.
Qui dirige SCI LAMS ?
SCI LAMS est dirigée par Mikaël DELALONDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAMS ?
Le siège social de SCI LAMS est situé 255 CHE de Flurial, 31600 Eaunes.
SCI LAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAMS.
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