SCI LAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAND est une SCI immatriculée le 17 février 1992 sous le numéro SIREN 384 432 415. Son siège social est situé 153 RUE DU CHATEAU Virieu, 38730 Val-de-Virieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL CHOIRAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAND
INSEE- Dénomination
- SCI LAND
- SIREN
- 384 432 415
- SIRET (siège)
- 384 432 415 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43384432415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 432 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 1992
- Siège social
- 153 RUE DU CHATEAU Virieu, 38730, VAL-DE-VIRIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAND
CONSTRUCTION ET LOCATION DE LOCAUX A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.
Finances de SCI LAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAND
INSEEÉtablissements de SCI LAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38730 VAL-DE-VIRIEUSiègeActif
384 432 415 00014 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAND
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026064296
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/07257
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/51773
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/07209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/50209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01582
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24-20.839
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00350
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00372
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 1992
Questions fréquentes sur SCI LAND
Quel est le numéro SIREN de SCI LAND ?
Le numéro SIREN de SCI LAND est 384 432 415. Le SIRET de son siège social est 384 432 415 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43384432415.
Qui dirige SCI LAND ?
SCI LAND est dirigée par DANIEL CHOIRAL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAND ?
Le siège social de SCI LAND est situé 153 RUE DU CHATEAU Virieu, 38730 Val-de-Virieu.
SCI LAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAND.
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