SCI LANGUEDOC-PYRENEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LANGUEDOC-PYRENEES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2002, identifiée par le SIREN 776 831 745. Elle est domiciliée 25 av de Larrieu Bp 12314, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE MALET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LANGUEDOC-PYRENEES
INSEE- Dénomination
- SCI LANGUEDOC-PYRENEES
- SIREN
- 776 831 745
- SIRET (siège)
- 776 831 745 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR19776831745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 776 831 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2002
- Siège social
- 25 AV DE LARRIEU BP 12314, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LANGUEDOC-PYRENEES
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS - EVENTUELLEMENT OU EXCEPTIONNELLEMENT, ALIENATION DE CEUX DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE -
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Finances de SCI LANGUEDOC-PYRENEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LANGUEDOC-PYRENEES
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI LANGUEDOC-PYRENEES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
776 831 745 00034 · ouvert le 01 janvier 1962 · NAF 6820B
- 31100 TOULOUSEFermé
776 831 745 00026 · ouvert le 01 janvier 1962 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LANGUEDOC-PYRENEES
INPIComptes annuels de SCI LANGUEDOC-PYRENEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LANGUEDOC-PYRENEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LANGUEDOC-PYRENEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LANGUEDOC-PYRENEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LANGUEDOC-PYRENEES. Elles s'échelonnent de 1992 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-40.945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1999 · N° 96-22.275
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-18.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-10.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1997 · N° 95-10.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1994 · N° 93-60.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1992 · N° 91-11.695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LANGUEDOC-PYRENEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LANGUEDOC-PYRENEES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LANGUEDOC-PYRENEES
Quel est le numéro SIREN de SCI LANGUEDOC-PYRENEES ?
Le numéro SIREN de SCI LANGUEDOC-PYRENEES est 776 831 745. Le SIRET de son siège social est 776 831 745 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19776831745.
Qui dirige SCI LANGUEDOC-PYRENEES ?
SCI LANGUEDOC-PYRENEES est dirigée par VALERIE MALET, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LANGUEDOC-PYRENEES ?
Le siège social de SCI LANGUEDOC-PYRENEES est situé 25 av de Larrieu Bp 12314, 31100 Toulouse.
SCI LANGUEDOC-PYRENEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LANGUEDOC-PYRENEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LANGUEDOC-PYRENEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LANGUEDOC-PYRENEES.
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