SCI LANSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LANSON est une société civile immatriculée le 15 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 077 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Jean Chris Cluchier Mft, 84140 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MIREILLE MARCELLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LANSON
INSEE- Dénomination
- SCI LANSON
- SIREN
- 492 077 243
- SIRET (siège)
- 492 077 243 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90492077243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 077 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2006
- Siège social
- 20 RUE JEAN CHRIS CLUCHIER MFT, 84140, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LANSON
PROPRIETE ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON ADMINISTRATION
Finances de SCI LANSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LANSON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LANSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84140 AVIGNONSiègeActif
492 077 243 00011 · ouvert le 25 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LANSON
INPIComptes annuels de SCI LANSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LANSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LANSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LANSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LANSON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025L03247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/13843
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/02695
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/02696
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03739
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/14316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2005 · N° 01-02.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2005 · N° 03-18.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-12.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LANSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LANSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LANSON
Quel est le numéro SIREN de SCI LANSON ?
Le numéro SIREN de SCI LANSON est 492 077 243. Le SIRET de son siège social est 492 077 243 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90492077243.
Qui dirige SCI LANSON ?
SCI LANSON est dirigée par MIREILLE MARCELLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LANSON ?
Le siège social de SCI LANSON est situé 20 rue Jean Chris Cluchier Mft, 84140 Avignon.
SCI LANSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LANSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LANSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LANSON.
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