SCI LAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 681 073, SCI LAPA est une SCI créée le 2 février 1999. Son siège social est situé 5 rue Vauban, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE PACHEBAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LAPA
INSEE- Dénomination
- SCI LAPA
- SIREN
- 421 681 073
- SIRET (siège)
- 421 681 073 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77421681073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 681 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 974,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 1999
- Siège social
- 5 RUE VAUBAN, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAPA
Acquisition, exploitation par bail ou autrement et la cessioné ventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers
Finances de SCI LAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAPA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2009
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
421 681 073 00019 · ouvert le 18 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAPA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAPA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/12957
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 février 2024 · N° 23/02673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2023 · N° 23/00691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 19/03316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 février 1999
Questions fréquentes sur SCI LAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI LAPA ?
Le numéro SIREN de SCI LAPA est 421 681 073. Le SIRET de son siège social est 421 681 073 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77421681073.
Qui dirige SCI LAPA ?
SCI LAPA est dirigée par NATHALIE PACHEBAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAPA ?
Le siège social de SCI LAPA est situé 5 rue Vauban, 64100 Bayonne.
SCI LAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAPA.
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