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SCI LAPAFA

Active
Siren510 323 058Société civile88100 SAINTE-MARGUERITECréée le 02 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LAPAFA est une société civile immatriculée le 2 février 2009 sous le numéro SIREN 510 323 058. Elle est domiciliée 145 rue de l’Observatoire, 88100 Sainte-Marguerite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS ARTUSO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LAPAFA

Dénomination
SCI LAPAFA
SIREN
510 323 058
SIRET (siège)
510 323 058 00030
N° TVA intracommunautaire
FR47510323058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 323 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2009
Siège social
145 RUE DE L’OBSERVATOIRE, 88100, SAINTE-MARGUERITE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LAPAFA

La propriété, la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, toutes participations dans toutes sociétés, acquisition, prise à bail, location, vente, propriété, copropriété de terrains, immeubles

Finances de SCI LAPAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAPAFA

FA

FRANCOIS ARTUSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2012

MB

MARIE-CLAIRE BALLAND

Autre

Anciens dirigeants (1)

PS

Patrice André SCHREPFER

Gérant associé · de février 2009 à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LAPAFA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 88100 SAINTE-MARGUERITESiègeActif

    510 323 058 00030 · ouvert le 27 juin 2012 · NAF 6820B

  • 88650 ANOULDFermé

    510 323 058 00014 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESFermé

    510 323 058 00022 · ouvert le 27 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAPAFA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2020

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAPAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAPAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAPAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAPAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LAPAFA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAPAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAPAFA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant associé : ARTUSO François, Paul, Jean

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-02 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2009

Questions fréquentes sur SCI LAPAFA

Quel est le numéro SIREN de SCI LAPAFA ?

Le numéro SIREN de SCI LAPAFA est 510 323 058. Le SIRET de son siège social est 510 323 058 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47510323058.

Qui dirige SCI LAPAFA ?

SCI LAPAFA est dirigée par FRANCOIS ARTUSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAPAFA ?

Le siège social de SCI LAPAFA est situé 145 rue de l’Observatoire, 88100 Sainte-Marguerite.

SCI LAPAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAPAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAPAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAPAFA.

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