SCI LAPALUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAPALUD est une SCI immatriculée le 11 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 461 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Leo Lagrange, 35131 Chartres-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LAPALUD
INSEE- Dénomination
- SCI LAPALUD
- SIREN
- 821 461 050
- SIRET (siège)
- 821 461 050 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95821461050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 461 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2016
- Siège social
- 7 RUE LEO LAGRANGE, 35131, CHARTRES-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAPALUD
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Vente de ces immeubles.
Finances de SCI LAPALUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAPALUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2016) · 10 ans
N2A
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de SCI LAPALUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNESiègeActif
821 461 050 00014 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAPALUD
INPIComptes annuels de SCI LAPALUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAPALUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAPALUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAPALUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAPALUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025005186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2025 · N° 23/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 février 2023 · N° 20/03105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/05079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 mai 2022 · N° 22/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 97-20.938
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 92-70.500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 92-40.230
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 92-42.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1992 · N° 89-44.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1989 · N° 88-10.843
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 86-41.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAPALUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAPALUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-01
- création
Date d'effet : 11 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI LAPALUD
Quel est le numéro SIREN de SCI LAPALUD ?
Le numéro SIREN de SCI LAPALUD est 821 461 050. Le SIRET de son siège social est 821 461 050 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95821461050.
Qui dirige SCI LAPALUD ?
SCI LAPALUD est dirigée par DIDIER DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAPALUD ?
Le siège social de SCI LAPALUD est situé 7 rue Leo Lagrange, 35131 Chartres-de-Bretagne.
SCI LAPALUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAPALUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAPALUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAPALUD.
Entreprises similaires
Même activité à Chartres-de-Bretagne
- ACTARUS35131 Chartres-de-Bretagne
- BERTHAULT IMMOBILIER35131 Chartres-de-Bretagne
- BRULE THERESE35131 Chartres-de-Bretagne
- CORTOM35131 Chartres-de-Bretagne
- DOUDOU AND CO35131 Chartres-de-Bretagne
- FDD35131 Chartres-de-Bretagne
- FREGOLO35131 Chartres-de-Bretagne
- FROGER CHRISTOPHE35131 Chartres-de-Bretagne
- GILANN35131 Chartres-de-Bretagne
- IMAGIN35131 Chartres-de-Bretagne
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chartres-de-Bretagne
Entreprises du même secteur à Chartres-de-Bretagne
Entreprises à Chartres-de-Bretagne
Toutes les entreprises à Chartres-de-Bretagne
