SCI LAPERCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LAPERCHE est une SCI immatriculée le 2 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 298 282. Son siège social est situé Rte de Lougres, 25260 Montenois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN TONINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAPERCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LAPERCHE
- SIREN
- 751 298 282
- SIRET (siège)
- 751 298 282 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45751298282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 298 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2012
- Siège social
- RTE DE LOUGRES, 25260, MONTENOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAPERCHE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LAPERCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAPERCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 mai 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LAPERCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25260 MONTENOISSiègeActif
751 298 282 00011 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAPERCHE
INPIComptes annuels de SCI LAPERCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAPERCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAPERCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAPERCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAPERCHE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2007 · N° 06-41.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2002 · N° 00-14.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAPERCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAPERCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-02 · Début d'activité : 2012-04-02
- création
Date d'effet : 02 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI LAPERCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAPERCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LAPERCHE est 751 298 282. Le SIRET de son siège social est 751 298 282 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45751298282.
Qui dirige SCI LAPERCHE ?
SCI LAPERCHE est dirigée par SEBASTIEN TONINI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAPERCHE ?
Le siège social de SCI LAPERCHE est situé Rte de Lougres, 25260 Montenois.
SCI LAPERCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAPERCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAPERCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAPERCHE.
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