SCI LAPEYRERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 069 838, SCI LAPEYRERE est une SCI créée le 29 novembre 1985. Son siège social est situé 48 av Daniel Argote, 64300 Orthez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HENRI SARTHOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAPEYRERE
INSEE- Dénomination
- SCI LAPEYRERE
- SIREN
- 334 069 838
- SIRET (siège)
- 334 069 838 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94334069838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 069 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 1985
- Siège social
- 48 AV DANIEL ARGOTE, 64300, ORTHEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAPEYRERE
ACQUISITION D'UN ENSEMBLE DE BATIMENTS A ORTHEZ RUE PAPEYRERE,CONSTRUC- TION D'UN ENSEMBLE COLLECTIF APRES DEMOLITION D'UNE PARTIE DES BATI- MENTS,LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES CONSTRUITS, LA LOCATION,L'AMENAGEMENT ET LA REVENTE DES AUTRES BATIMENTS.
Finances de SCI LAPEYRERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAPEYRERE
INSEEÉtablissements de SCI LAPEYRERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64300 ORTHEZSiègeActif
334 069 838 00012 · ouvert le 29 octobre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAPEYRERE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LAPEYRERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAPEYRERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAPEYRERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAPEYRERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAPEYRERE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/07780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/01868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-20.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAPEYRERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAPEYRERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1985
Questions fréquentes sur SCI LAPEYRERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAPEYRERE ?
Le numéro SIREN de SCI LAPEYRERE est 334 069 838. Le SIRET de son siège social est 334 069 838 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94334069838.
Qui dirige SCI LAPEYRERE ?
SCI LAPEYRERE est dirigée par HENRI SARTHOU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LAPEYRERE ?
Le siège social de SCI LAPEYRERE est situé 48 av Daniel Argote, 64300 Orthez.
SCI LAPEYRERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAPEYRERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAPEYRERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAPEYRERE.
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