SCI LAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAPI est une SCI immatriculée le 2 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 464 501. Elle est domiciliée 18 rue Roger Chancel Cher Mr Pinelli, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN LASSAGNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LAPI
INSEE- Dénomination
- SCI LAPI
- SIREN
- 788 464 501
- SIRET (siège)
- 788 464 501 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15788464501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 464 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2012
- Siège social
- 18 RUE ROGER CHANCEL CHER MR PINELLI, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAPI
Acquistion, rénovation, gestion et vente de biens immobiliers
Finances de SCI LAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAPI
INSEEÉtablissements de SCI LAPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
788 464 501 00014 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAPI
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAPI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025066908
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/03750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2023 · N° 22-84.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2023 · N° 22-84.369
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2023 · N° 22-84.368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 février 2023 · N° 21/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juillet 2022 · N° 22-80.363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2019 · N° 18-84.671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-01
- création
Date d'effet : 02 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI LAPI
Quel est le numéro SIREN de SCI LAPI ?
Le numéro SIREN de SCI LAPI est 788 464 501. Le SIRET de son siège social est 788 464 501 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15788464501.
Qui dirige SCI LAPI ?
SCI LAPI est dirigée par SEBASTIEN LASSAGNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAPI ?
Le siège social de SCI LAPI est situé 18 rue Roger Chancel Cher Mr Pinelli, 26200 Montelimar.
SCI LAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAPI.
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