SCI LAPICQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAPICQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 1990, identifiée par le SIREN 378 904 437. Le siège social de l'entreprise se trouve 168 rue du Gros Ba, 88220 Dounoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. - DEFRANOUX NEE PARMENTELOT NICO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAPICQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LAPICQUE
- SIREN
- 378 904 437
- SIRET (siège)
- 378 904 437 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05378904437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 904 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 août 1990
- Siège social
- 168 RUE DU GROS BA, 88220, DOUNOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAPICQUE
ACQUISTION,CONST.TOUS IMMEUBLES...
Finances de SCI LAPICQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAPICQUE
INSEEÉtablissements de SCI LAPICQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88220 DOUNOUXSiègeActif
378 904 437 00019 · ouvert le 23 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LAPICQUE
INPIComptes annuels de SCI LAPICQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAPICQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAPICQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAPICQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAPICQUE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/82185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/19769
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 février 2026 · N° 25/12488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025R00008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAPICQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAPICQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 1990
Questions fréquentes sur SCI LAPICQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAPICQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LAPICQUE est 378 904 437. Le SIRET de son siège social est 378 904 437 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05378904437.
Qui dirige SCI LAPICQUE ?
SCI LAPICQUE est dirigée par - DEFRANOUX NEE PARMENTELOT NICO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LAPICQUE ?
Le siège social de SCI LAPICQUE est situé 168 rue du Gros Ba, 88220 Dounoux.
SCI LAPICQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAPICQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAPICQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAPICQUE.
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