SCI LAPLAZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAPLAZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 784 569. Elle est domiciliée Pl Leon Gambetta, 46600 Martel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PIERRETTE ROUSSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LAPLAZE
INSEE- Dénomination
- SCI LAPLAZE
- SIREN
- 432 784 569
- SIRET (siège)
- 432 784 569 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86432784569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 784 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 septembre 2000
- Siège social
- PL LEON GAMBETTA, 46600, MARTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAPLAZE
ACQUISITION, GESTION DE BIENS MOBILIER OU IMMOBILIER.
Finances de SCI LAPLAZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAPLAZE
INSEEÉtablissements de SCI LAPLAZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46600 MARTELSiègeActif
432 784 569 00019 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LAPLAZE
INPIComptes annuels de SCI LAPLAZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAPLAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAPLAZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAPLAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAPLAZE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 25/02508
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/03658
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00782
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04559
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/05035
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/04342
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 décembre 2023 · N° 22/00949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/03177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAPLAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAPLAZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LAPLAZE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAPLAZE ?
Le numéro SIREN de SCI LAPLAZE est 432 784 569. Le SIRET de son siège social est 432 784 569 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86432784569.
Qui dirige SCI LAPLAZE ?
SCI LAPLAZE est dirigée par PIERRETTE ROUSSET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LAPLAZE ?
Le siège social de SCI LAPLAZE est situé Pl Leon Gambetta, 46600 Martel.
SCI LAPLAZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAPLAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAPLAZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAPLAZE.
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