SCI LAPORTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 193 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAPORTE est une SCI immatriculée le 7 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 743 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de la Redoute, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Josiane LAPORTE, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LAPORTE
INSEE- Dénomination
- SCI LAPORTE
- SIREN
- 528 743 784
- SIRET (siège)
- 528 743 784 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64528743784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 743 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 193 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2010
- Siège social
- 36 RUE DE LA REDOUTE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAPORTE
acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, la mise à disposition à titre gratuit des gérants (qui ne peuvent être que des associés) des biens situés à Bayonne,36 rue de la Redoute
Finances de SCI LAPORTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAPORTE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2023
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de novembre 2023 à avril 2024
Jean-Pierre Gérant associé : LAPORTE Henriette-Marie né DARMENDRAIL LAPORTE
Gérant associé · de décembre 2010 à novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LAPORTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
528 743 784 00019 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAPORTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LAPORTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAPORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAPORTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAPORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAPORTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/08948
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/06233
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06262
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/04912
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/09681
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 19/08160
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/04132
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Décision du 04 mai 2026 · N° 22/06096
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01701
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Décision du 22 avril 2026 · N° 21/04892
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/04142
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/04581
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00306
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01565
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/04065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00158
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01965
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Décision du 13 juin 2024 · N° 24/52783
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/03676
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2023 · N° 23/00882
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/01644
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/04916
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/09327
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05919
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-11.390
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-26.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-16.209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 27 juin 2019 · N° 18/05747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-12.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2019 · N° 17-13.565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2019 · N° 17-23.671
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-15.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-22.083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-13.305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 15-14.212
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 16-20.582
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-14.906
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-18.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-20.913
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-15.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-11.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 16-28.358
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 16-24.479
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 16-15.008
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-22.215
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-26.503
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 14-19.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 17-16.365
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-23.694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-27.561
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-18.687
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 15-29.366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-26.403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-16.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-18.174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 15-20.348
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-15.114
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-16.809
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-28.412
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-16.645
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-24.657
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-22.427
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-10.636
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-13.262
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-21.949
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-19.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 15-19.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-14.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-10.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-29.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 14-17.541
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Aucune mention de SCI LAPORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAPORTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LAPORTE Josiane
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-07 · Début d'activité : 2010-09-15
- création
Date d'effet : 07 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LAPORTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAPORTE ?
Le numéro SIREN de SCI LAPORTE est 528 743 784. Le SIRET de son siège social est 528 743 784 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64528743784.
Qui dirige SCI LAPORTE ?
SCI LAPORTE est dirigée par Josiane LAPORTE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LAPORTE ?
Le siège social de SCI LAPORTE est situé 36 rue de la Redoute, 64100 Bayonne.
SCI LAPORTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAPORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAPORTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAPORTE.
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