SCI LAPP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 317 979 508, SCI LAPP est une société civile créée le 8 février 1980. Son siège social est situé 23 rue des Forts, 59960 Neuville-en-Ferrain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LOUIS DEVEUGLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LAPP
INSEE- Dénomination
- SCI LAPP
- SIREN
- 317 979 508
- SIRET (siège)
- 317 979 508 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR87317979508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 979 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 1980
- Siège social
- 23 RUE DES FORTS, 59960, NEUVILLE-EN-FERRAIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAPP
Acquisition administration et gestion de tous immeubles que la société pourrait construire acquerir ou prendre en location
Finances de SCI LAPP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAPP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 1980) · 46 ans
Établissements de SCI LAPP
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59960 NEUVILLE-EN-FERRAINSiègeActif
317 979 508 00031 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B
- 59960 NEUVILLE-EN-FERRAINFermé
317 979 508 00023 · ouvert le 22 octobre 2004 · NAF 6832A
- 59960 NEUVILLE-EN-FERRAINFermé
317 979 508 00015 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 703C
Documents juridiques de SCI LAPP
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LAPP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAPP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAPP. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2025R00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/13169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/02133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 11 août 2023 · N° 21/02547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 23 septembre 2022 · N° 21/02400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/03853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 août 2022 · N° 22/01325
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-23.356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-18.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-12.190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-17.758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 29 juin 2018 · N° 15/08448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 15 décembre 2017 · N° 16/10876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 15-27.336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 31 janvier 2017 · N° 14/23789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2016 · N° 14/16801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 22 septembre 2015 · N° 13/18746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 06 mars 2014 · N° 12/18760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1997 · N° 96-60.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1997 · N° 96-60.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAPP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- création
Date d'effet : 08 février 1980
Questions fréquentes sur SCI LAPP
Quel est le numéro SIREN de SCI LAPP ?
Le numéro SIREN de SCI LAPP est 317 979 508. Le SIRET de son siège social est 317 979 508 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87317979508.
Qui dirige SCI LAPP ?
SCI LAPP est dirigée par LOUIS DEVEUGLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAPP ?
Le siège social de SCI LAPP est situé 23 rue des Forts, 59960 Neuville-en-Ferrain.
SCI LAPP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAPP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAPP.
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