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SCI LAPS

Active
Siren444 949 523Société civile24250 CASTELNAUD-LA-CHAPELLECréée le 24 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LAPS est une société civile immatriculée le 24 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 949 523. Le siège social de l'entreprise se trouve Vielcroze, 24250 Castelnaud-la-Chapelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNICK CHARBONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LAPS

Dénomination
SCI LAPS
SIREN
444 949 523
SIRET (siège)
444 949 523 00021
N° TVA intracommunautaire
FR56444949523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 949 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2003
Siège social
VIELCROZE, 24250, CASTELNAUD-LA-CHAPELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAPS

acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAPS

AC

ANNICK CHARBONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2019

LC

LAURENT CHAMBON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2019

L

LAUAN

Autre

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24250 CASTELNAUD-LA-CHAPELLESiègeActif

    444 949 523 00021 · ouvert le 11 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAPS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAPS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant Associé : CHARBONNIER Annick modification le 13 Mars 2019 ; Associé : LAUAN en fonction le 13 Mars 2019 ; Gérant Associé : CHAMBON Laurent en fonction le 13 Mars 2019

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI LAPS

Quel est le numéro SIREN de SCI LAPS ?

Le numéro SIREN de SCI LAPS est 444 949 523. Le SIRET de son siège social est 444 949 523 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56444949523.

Qui dirige SCI LAPS ?

SCI LAPS est dirigée par ANNICK CHARBONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAPS ?

Le siège social de SCI LAPS est situé Vielcroze, 24250 Castelnaud-la-Chapelle.

SCI LAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAPS.

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