SCI LAPUCINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAPUCINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 961 876. Son siège social est situé 7 rue des Crets, 39100 Baverans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AGNES MATHIOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LAPUCINE
INSEE- Dénomination
- SCI LAPUCINE
- SIREN
- 509 961 876
- SIRET (siège)
- 509 961 876 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88509961876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 961 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2009
- Siège social
- 7 RUE DES CRETS, 39100, BAVERANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAPUCINE
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI LAPUCINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAPUCINE
INSEEÉtablissements de SCI LAPUCINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 BAVERANSSiègeActif
509 961 876 00018 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAPUCINE
INPIComptes annuels de SCI LAPUCINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAPUCINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LAPUCINE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAPUCINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 15 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI LAPUCINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAPUCINE ?
Le numéro SIREN de SCI LAPUCINE est 509 961 876. Le SIRET de son siège social est 509 961 876 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88509961876.
Qui dirige SCI LAPUCINE ?
SCI LAPUCINE est dirigée par AGNES MATHIOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAPUCINE ?
Le siège social de SCI LAPUCINE est situé 7 rue des Crets, 39100 Baverans.
SCI LAPUCINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAPUCINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAPUCINE.
Entreprises similaires
Même activité à Baverans