SCI LAPUJADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LAPUJADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1978, identifiée par le SIREN 313 998 361. Son siège social est situé 10 Imp de Lapujade, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DIDIER SEGARRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAPUJADE
INSEE- Dénomination
- SCI LAPUJADE
- SIREN
- 313 998 361
- SIRET (siège)
- 313 998 361 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR62313998361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 998 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 octobre 1978
- Siège social
- 10 IMP DE LAPUJADE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAPUJADE
IMMEUBLE EN VUE CONSTRUCTIONS LOCATIONS VENTES
Finances de SCI LAPUJADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAPUJADE
INSEEÉtablissements de SCI LAPUJADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
313 998 361 00023 · ouvert le 01 août 1978 · NAF 6820A
- 31500 TOULOUSEFermé
313 998 361 00015 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LAPUJADE
INPIComptes annuels de SCI LAPUJADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAPUJADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAPUJADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAPUJADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAPUJADE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/03452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAPUJADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAPUJADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1978
Questions fréquentes sur SCI LAPUJADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAPUJADE ?
Le numéro SIREN de SCI LAPUJADE est 313 998 361. Le SIRET de son siège social est 313 998 361 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62313998361.
Qui dirige SCI LAPUJADE ?
SCI LAPUJADE est dirigée par DIDIER SEGARRA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LAPUJADE ?
Le siège social de SCI LAPUJADE est situé 10 Imp de Lapujade, 31200 Toulouse.
SCI LAPUJADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAPUJADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAPUJADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAPUJADE.
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