SCI LAQUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAQUILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2006, identifiée par le SIREN 488 794 710. Elle est domiciliée 51 rue Jean Moulin, 31140 Montberon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DELPHIN GARCIA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAQUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LAQUILLE
- SIREN
- 488 794 710
- SIRET (siège)
- 488 794 710 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28488794710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 794 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2006
- Siège social
- 51 RUE JEAN MOULIN, 31140, MONTBERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAQUILLE
GESTION, LOCATION IMMEUBLES.
Finances de SCI LAQUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAQUILLE
INSEEÉtablissements de SCI LAQUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 MONTBERONSiègeActif
488 794 710 00019 · ouvert le 21 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAQUILLE
INPIComptes annuels de SCI LAQUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAQUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAQUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAQUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAQUILLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00167
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01800
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01491
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00012
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00990
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2017J06502
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00170
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00285
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00135
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01616
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00364
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00377
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 23/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00126
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00946
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00309
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00643
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00748
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00768
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01211
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/01977
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/00997
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/02320
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/02318
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Cour d'appel, chambre 4-7
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/02314
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/02313
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/02312
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/02310
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/02307
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/02305
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/02304
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/02303
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/02299
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00521
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00351
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/00183
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/01409
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/00004
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 14 février 2024 · N° 24/00015
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00729
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00728
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00727
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00726
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00725
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 25 juillet 2023 · N° 23/00321
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/01427
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01112
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01111
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01109
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01108
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01107
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01106
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01105
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01104
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01094
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01093
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01092
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01091
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01090
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01088
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01087
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01086
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01084
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01083
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01070
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01069
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01068
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01067
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01066
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01059
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01058
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01057
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01056
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01055
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01054
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01053
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01052
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01051
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01050
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01041
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01040
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01039
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01038
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/01037
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/01404
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/01462
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/01727
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/01553
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/01552
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/01551
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/01550
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/01549
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/01548
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Décision du 29 juin 2022 · N° 21/01547
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Décision du 29 juin 2022 · N° 21/01546
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/01545
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/01544
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/01543
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Décision du 29 juin 2022 · N° 21/01542
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Décision du 29 juin 2022 · N° 21/01541
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/01540
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Décision du 22 juin 2022 · N° 21/01237
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Décision du 15 juin 2022 · N° 21/02295
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/01318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAQUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAQUILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 2006
Questions fréquentes sur SCI LAQUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAQUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LAQUILLE est 488 794 710. Le SIRET de son siège social est 488 794 710 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28488794710.
Qui dirige SCI LAQUILLE ?
SCI LAQUILLE est dirigée par DELPHIN GARCIA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAQUILLE ?
Le siège social de SCI LAQUILLE est situé 51 rue Jean Moulin, 31140 Montberon.
SCI LAQUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAQUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAQUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAQUILLE.
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