SCI LAS REBES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 689 096, SCI LAS REBES est une SCI créée le 21 août 1989. Son siège social est situé 1 Imp de l'Aoutat, 31180 Saint-Genies-Bellevue. SCI LAS REBES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAULE LEMONNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAS REBES
INSEE- Dénomination
- SCI LAS REBES
- SIREN
- 351 689 096
- SIRET (siège)
- 351 689 096 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46351689096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 689 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 août 1989
- Siège social
- 1 IMP DE L'AOUTAT, 31180, SAINT-GENIES-BELLEVUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAS REBES
LOCATION D'IMMEUBLES.. ACQUISITION OU CONSTRUCTION IMMEUBLES EN VUE DE LEUR LOCATION.
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Finances de SCI LAS REBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI LAS REBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31180 SAINT-GENIES-BELLEVUESiègeActif
351 689 096 00011 · ouvert le 21 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAS REBES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LAS REBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAS REBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAS REBES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 98-19.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-20.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-15.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 94-13.712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1995 · N° 93-11.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAS REBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LAS REBES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 1989
Questions fréquentes sur SCI LAS REBES
Quel est le numéro SIREN de SCI LAS REBES ?
Le numéro SIREN de SCI LAS REBES est 351 689 096. Le SIRET de son siège social est 351 689 096 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46351689096.
Qui dirige SCI LAS REBES ?
SCI LAS REBES est dirigée par PAULE LEMONNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAS REBES ?
Le siège social de SCI LAS REBES est situé 1 Imp de l'Aoutat, 31180 Saint-Genies-Bellevue.
SCI LAS REBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAS REBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAS REBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAS REBES.
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