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SCI LASCOMBES

Active
Siren401 072 863Société civile15140 SAINT-MARTIN-VALMEROUXCréée le 19 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
74,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 072 863, SCI LASCOMBES est une société civile créée le 19 mai 1995. Son siège social est situé Lascombes, 15140 Saint-Martin-Valmeroux. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. JEAN CHANEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LASCOMBES

Dénomination
SCI LASCOMBES
SIREN
401 072 863
SIRET (siège)
401 072 863 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46401072863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 072 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
74 700,02 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 mai 1995
Siège social
LASCOMBES, 15140, SAINT-MARTIN-VALMEROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LASCOMBES

immeubles,droits immobiliers, acquisition,construction et exploitation par bail, location ou autrement, acquisition de toutes parts de sci.

Finances de SCI LASCOMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LASCOMBES

JC

JEAN CHANEL

Autre

VS

VERONIQUE SERRE

Autre

Établissements de SCI LASCOMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15140 SAINT-MARTIN-VALMEROUXSiègeActif

    401 072 863 00012 · ouvert le 11 avril 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LASCOMBES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LASCOMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LASCOMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LASCOMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LASCOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LASCOMBES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LASCOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LASCOMBES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    SERRE Joseph Charles Auguste nom d'usage : SERRE n'est plus gérant. CHANEL Jean Louis nom d'usage : CHANEL devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI LASCOMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI LASCOMBES ?

Le numéro SIREN de SCI LASCOMBES est 401 072 863. Le SIRET de son siège social est 401 072 863 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46401072863.

Qui dirige SCI LASCOMBES ?

SCI LASCOMBES est dirigée par JEAN CHANEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LASCOMBES ?

Le siège social de SCI LASCOMBES est situé Lascombes, 15140 Saint-Martin-Valmeroux.

SCI LASCOMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LASCOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LASCOMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LASCOMBES.

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