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SCI LASPAT

Active
Siren438 635 203SCI83600 FREJUSCréée le 11 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LASPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 635 203. Elle est domiciliée rue Jean Carrara Res Eden Parc Bt C1, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTINE LASAUSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LASPAT

Dénomination
SCI LASPAT
SIREN
438 635 203
SIRET (siège)
438 635 203 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32438635203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 635 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2001
Siège social
RUE JEAN CARRARA RES EDEN PARC BT C1, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LASPAT

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers et plus spécialement acquisition Fréjus 1 rue Jean Carrara dénommée résidence Eden Park lots 2.3.46.188 et 394 et plus généralement toutes opérations se rapportant à l'objet ci-dessus

Finances de SCI LASPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LASPAT

ML

MARTINE LASAUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LASPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    438 635 203 00013 · ouvert le 27 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LASPAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LASPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LASPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LASPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LASPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LASPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LASPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LASPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LASAUSSE Martine Jacqueline Renée Geneviève

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI LASPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LASPAT ?

Le numéro SIREN de SCI LASPAT est 438 635 203. Le SIRET de son siège social est 438 635 203 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32438635203.

Qui dirige SCI LASPAT ?

SCI LASPAT est dirigée par MARTINE LASAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LASPAT ?

Le siège social de SCI LASPAT est situé rue Jean Carrara Res Eden Parc Bt C1, 83600 Frejus.

SCI LASPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LASPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LASPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LASPAT.

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