SCI LASSALLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LASSALLE est une SCI immatriculée le 20 novembre 1997 sous le numéro SIREN 322 097 502. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mollard, 01300 Massignieu-de-Rives. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par YVAN LASSALLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LASSALLE
INSEE- Dénomination
- SCI LASSALLE
- SIREN
- 322 097 502
- SIRET (siège)
- 322 097 502 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR52322097502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 097 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 62 504,1 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 novembre 1997
- Siège social
- LE MOLLARD, 01300, MASSIGNIEU-DE-RIVES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LASSALLE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION, ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, PAR VOIE DE CONSTRUCTION, ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI LASSALLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LASSALLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 1997) · 28 ans
Établissements de SCI LASSALLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01300 MASSIGNIEU-DE-RIVESSiègeActif
322 097 502 00031 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820A
- 69330 MEYZIEUFermé
322 097 502 00023 · ouvert le 30 mars 1988 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LASSALLE
INPIComptes annuels de SCI LASSALLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LASSALLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LASSALLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LASSALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LASSALLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-14.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-12.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-18.769
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-14.680
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/14443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03082
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24-19.326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 24-85.090
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 03 juin 2026 · N° 24-18.081
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-22.754
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 26-81.263
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-12.493
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.594
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.545
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23-10.788
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 23-22.737
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-15.161
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23-23.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LASSALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LASSALLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LASSALLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LASSALLE ?
Le numéro SIREN de SCI LASSALLE est 322 097 502. Le SIRET de son siège social est 322 097 502 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52322097502.
Qui dirige SCI LASSALLE ?
SCI LASSALLE est dirigée par YVAN LASSALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LASSALLE ?
Le siège social de SCI LASSALLE est situé Le Mollard, 01300 Massignieu-de-Rives.
SCI LASSALLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LASSALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LASSALLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LASSALLE.
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