SCI LASSALLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 800 653, SCI LASSALLE est une SCI créée le 22 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Miqueu M. Lassalle, 64290 Gan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIENNE ANDRES, gérant.
Fiche d'identité de SCI LASSALLE
INSEE- Dénomination
- SCI LASSALLE
- SIREN
- 409 800 653
- SIRET (siège)
- 409 800 653 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12409800653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 800 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 1996
- Siège social
- CHE DE MIQUEU M. LASSALLE, 64290, GAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LASSALLE
ACQUISITION,PROPRIETE,CONSTRUCTON,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS BIENS IMMEUBLES OU DE TOUS DROITS PORTANT SUR DE TELS BIENS.
Finances de SCI LASSALLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LASSALLE
INSEEÉtablissements de SCI LASSALLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64290 GANSiègeActif
409 800 653 00019 · ouvert le 31 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LASSALLE
INPIComptes annuels de SCI LASSALLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LASSALLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LASSALLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LASSALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LASSALLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-14.904
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-12.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-18.769
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-14.680
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/14443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03082
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24-19.326
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 24-85.090
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-18.081
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-22.754
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 26-81.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-12.493
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.545
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23-10.788
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 23-22.737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-15.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23-23.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LASSALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LASSALLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LASSALLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LASSALLE ?
Le numéro SIREN de SCI LASSALLE est 409 800 653. Le SIRET de son siège social est 409 800 653 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12409800653.
Qui dirige SCI LASSALLE ?
SCI LASSALLE est dirigée par FABIENNE ANDRES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LASSALLE ?
Le siège social de SCI LASSALLE est situé Che de Miqueu M. Lassalle, 64290 Gan.
SCI LASSALLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LASSALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LASSALLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LASSALLE.
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