SCI LASSALLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LASSALLE est une SCI immatriculée le 1er février 2022 sous le numéro SIREN 909 836 918. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Rte de Mirepoix Lieu-Dit Lassalle, 09100 La Tour-du-Crieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARC DALTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LASSALLE
INSEE- Dénomination
- SCI LASSALLE
- SIREN
- 909 836 918
- SIRET (siège)
- 909 836 918 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24909836918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 836 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 2022
- Siège social
- 11 RTE DE MIREPOIX LIEU-DIT LASSALLE, 09100, LA TOUR-DU-CRIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LASSALLE
Acquisition, administration, vente (exceptionnelle), gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles, terrains et biens immobiliers dont notamment locaux commerciaux et professionnels
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Finances de SCI LASSALLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LASSALLE
INSEEÉtablissements de SCI LASSALLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 LA TOUR-DU-CRIEUSiègeActif
909 836 918 00013 · ouvert le 24 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LASSALLE
INPIConformité de SCI LASSALLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LASSALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LASSALLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-14.904
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-12.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.654
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-18.769
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.732
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/14443
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03082
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24-19.326
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 24-85.090
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-18.081
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-22.754
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-12.493
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.594
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.545
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23-10.788
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-15.161
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23-23.868
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24-17.834
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-10.672
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LASSALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LASSALLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-24
- création
Date d'effet : 01 février 2022
Questions fréquentes sur SCI LASSALLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LASSALLE ?
Le numéro SIREN de SCI LASSALLE est 909 836 918. Le SIRET de son siège social est 909 836 918 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24909836918.
Qui dirige SCI LASSALLE ?
SCI LASSALLE est dirigée par JEAN-MARC DALTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LASSALLE ?
Le siège social de SCI LASSALLE est situé 11 Rte de Mirepoix Lieu-Dit Lassalle, 09100 La Tour-du-Crieu.
SCI LASSALLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LASSALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LASSALLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LASSALLE.
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