SCI LASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 860 €
- Effectif
- Non publié
SCI LASSE est une SCI immatriculée le 14 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 973 851. Elle est domiciliée 53 rue des Landes de Trejet, 44118 La Chevroliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Mohammed BAKHTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LASSE
INSEE- Dénomination
- SCI LASSE
- SIREN
- 453 973 851
- SIRET (siège)
- 453 973 851 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49453973851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 973 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 860 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2004
- Siège social
- 53 RUE DES LANDES DE TREJET, 44118, LA CHEVROLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LASSE
L'acquisition directement, ou par voie de crédit-bail, de tous immeubles ou parties d'immeubles construits ou non ; La construction et l'aménagement de tous bâtiments et locaux, à usage professionnel, industriel, artisanal, commercial ou d'habitation ; La location, la gestion, l'entretien de ces immeubles et locaux, et plus généralement, la mise en valeur du patrimoine de la société ; Accessoirement, la prise de participation dans toute société ou entreprise, entrant dans le domaine de l'achat et la vente de tous biens immobiliers, la gestion, la location et l'entretien d'immeubles bâtis ou de biens immobiliers dont la société est ou sera propriétaire par suite d'apport, d'achat ou de construction ou qu'elle prendra en location, par apports, acquisitions, fusion ou autres, et la gestion de ces participations
Finances de SCI LASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LASSE
INSEEBODACCB4 Atlantique-Finance
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44118 LA CHEVROLIERESiègeActif
453 973 851 00018 · ouvert le 13 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LASSE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LASSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 19 février 2026 · N° 21/02284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 27 février 2024 · N° 22/01400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/03948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-19.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-15.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-16.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-16.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-14.019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 avril 2011 · N° 09/02119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LASSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant partant : Bakhti, Mohammed ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bakhti, Mohammed
- création
Date d'effet : 14 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI LASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LASSE ?
Le numéro SIREN de SCI LASSE est 453 973 851. Le SIRET de son siège social est 453 973 851 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49453973851.
Qui dirige SCI LASSE ?
SCI LASSE est dirigée par Mohammed BAKHTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LASSE ?
Le siège social de SCI LASSE est situé 53 rue des Landes de Trejet, 44118 La Chevroliere.
SCI LASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LASSE.
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