SCI LATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LATA est une SCI immatriculée le 26 août 2022 sous le numéro SIREN 918 662 479. Son siège social est situé 32 Pl Napoleon, 38970 Corps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AMANDINE DEMAREST, autre.
Fiche d'identité de SCI LATA
INSEE- Dénomination
- SCI LATA
- SIREN
- 918 662 479
- SIRET (siège)
- 918 662 479 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72918662479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 662 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2022
- Siège social
- 32 PL NAPOLEON, 38970, CORPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LATA
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous bien et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et drois immobiliers en question.
Finances de SCI LATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LATA
INSEEÉtablissements de SCI LATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38970 CORPSSiègeActif
918 662 479 00016 · ouvert le 20 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LATA
INPIComptes annuels de SCI LATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/04664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/05032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-12.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1992 · N° 90-21.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LATA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-20
- création
Date d'effet : 26 août 2022
Questions fréquentes sur SCI LATA
Quel est le numéro SIREN de SCI LATA ?
Le numéro SIREN de SCI LATA est 918 662 479. Le SIRET de son siège social est 918 662 479 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72918662479.
Qui dirige SCI LATA ?
SCI LATA est dirigée par AMANDINE DEMAREST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LATA ?
Le siège social de SCI LATA est situé 32 Pl Napoleon, 38970 Corps.
SCI LATA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATA.
Entreprises similaires
Même activité à Corps
