SCI LATASTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI LATASTE est une SCI immatriculée le 10 août 1995 sous le numéro SIREN 401 924 717. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Aristide Briand, 64300 Orthez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YOLANDE APECARENA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LATASTE
INSEE- Dénomination
- SCI LATASTE
- SIREN
- 401 924 717
- SIRET (siège)
- 401 924 717 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46401924717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 924 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 1995
- Siège social
- 18 RUE ARISTIDE BRIAND, 64300, ORTHEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LATASTE
Propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, ou toute autre forme, d'immeubles que la Ste Se proposé d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant à l'objet social
Finances de SCI LATASTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LATASTE
INSEEÉtablissements de SCI LATASTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64300 ORTHEZSiègeActif
401 924 717 00010 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LATASTE
INPIComptes annuels de SCI LATASTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LATASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LATASTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATASTE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01289
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01086
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01184
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01261
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01190
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/02056
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P01271
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P01270
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P01268
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P01264
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P01263
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P01260
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P01212
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P01269
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P01267
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P01265
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P01262
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P01266
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P01018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LATASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LATASTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1995
Questions fréquentes sur SCI LATASTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LATASTE ?
Le numéro SIREN de SCI LATASTE est 401 924 717. Le SIRET de son siège social est 401 924 717 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46401924717.
Qui dirige SCI LATASTE ?
SCI LATASTE est dirigée par YOLANDE APECARENA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LATASTE ?
Le siège social de SCI LATASTE est situé 18 rue Aristide Briand, 64300 Orthez.
SCI LATASTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LATASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LATASTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATASTE.
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