SCI LATIF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LATIF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1984, identifiée par le SIREN 330 107 483. Son siège social est situé 16 rue de l'Odeon, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-CLAIRE SPENGLER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LATIF
INSEE- Dénomination
- SCI LATIF
- SIREN
- 330 107 483
- SIRET (siège)
- 330 107 483 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88330107483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 107 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 007,15 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 1984
- Siège social
- 16 RUE DE L'ODEON, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LATIF
L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS 6EME - 16, RUE DE L'ODEON.
Finances de SCI LATIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LATIF
INSEEÉtablissements de SCI LATIF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
330 107 483 00019 · ouvert le 09 juillet 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LATIF
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LATIF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LATIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LATIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATIF. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025019326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026000024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/03545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre C
Décision du 09 décembre 2010 · N° 09/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-83.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-10.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1999 · N° 97-21.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-12.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 93-21.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LATIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LATIF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1984
Questions fréquentes sur SCI LATIF
Quel est le numéro SIREN de SCI LATIF ?
Le numéro SIREN de SCI LATIF est 330 107 483. Le SIRET de son siège social est 330 107 483 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88330107483.
Qui dirige SCI LATIF ?
SCI LATIF est dirigée par MARIE-CLAIRE SPENGLER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LATIF ?
Le siège social de SCI LATIF est situé 16 rue de l'Odeon, 75006 Paris.
SCI LATIF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LATIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LATIF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATIF.
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