SCI LATIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LATIM est une SCI immatriculée le 17 février 2012 sous le numéro SIREN 539 995 845. Son siège social est situé 25 rue de la Reyniere, 38460 Villemoirieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC CHENARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LATIM
INSEE- Dénomination
- SCI LATIM
- SIREN
- 539 995 845
- SIRET (siège)
- 539 995 845 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53539995845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 995 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2012
- Siège social
- 25 RUE DE LA REYNIERE, 38460, VILLEMOIRIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LATIM
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Finances de SCI LATIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LATIM
INSEELAT
Autre
Depuis la création (17 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LATIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 VILLEMOIRIEUSiègeActif
539 995 845 00010 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LATIM
INPIComptes annuels de SCI LATIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LATIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LATIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATIM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/03892
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 juillet 2025 · N° 22/15131
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/15131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LATIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LATIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-15
- création
Date d'effet : 17 février 2012
Questions fréquentes sur SCI LATIM
Quel est le numéro SIREN de SCI LATIM ?
Le numéro SIREN de SCI LATIM est 539 995 845. Le SIRET de son siège social est 539 995 845 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53539995845.
Qui dirige SCI LATIM ?
SCI LATIM est dirigée par FREDERIC CHENARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LATIM ?
Le siège social de SCI LATIM est situé 25 rue de la Reyniere, 38460 Villemoirieu.
SCI LATIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LATIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LATIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATIM.
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