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SCI LATINA

Active
Siren400 471 538SCI71130 GueugnonCréée le 13 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
64,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 471 538, SCI LATINA est une SCI créée le 13 janvier 2000. Elle est domiciliée 15 RUE 15 Rue de la Liberté, 71130 Gueugnon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO DE FALCO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LATINA

Dénomination
SCI LATINA
SIREN
400 471 538
SIRET (siège)
400 471 538 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77400471538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 471 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 638,38 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
15 RUE 15 Rue de la Liberté, 71130, Gueugnon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LATINA

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET

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Finances de SCI LATINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LATINA

BD

BRUNO DE FALCO

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LATINA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71130 GueugnonSiègeFermé

    400 471 538 00019 · ouvert le 31 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LATINA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI LATINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATINA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LATINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LATINA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LATINA

Quel est le numéro SIREN de SCI LATINA ?

Le numéro SIREN de SCI LATINA est 400 471 538. Le SIRET de son siège social est 400 471 538 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77400471538.

Qui dirige SCI LATINA ?

SCI LATINA est dirigée par BRUNO DE FALCO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LATINA ?

Le siège social de SCI LATINA est situé 15 RUE 15 Rue de la Liberté, 71130 Gueugnon.

SCI LATINA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LATINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LATINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATINA.

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