SCI LATINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LATINA est une SCI immatriculée le 25 janvier 2010 sous le numéro SIREN 439 301 631. Le siège social de l'entreprise se trouve 586 rue de Saint-Omer, 62575 Heuringhem. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Emilie FRANQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LATINA
INSEE- Dénomination
- SCI LATINA
- SIREN
- 439 301 631
- SIRET (siège)
- 439 301 631 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR49439301631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 301 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2010
- Siège social
- 586 RUE DE SAINT-OMER, 62575, HEURINGHEM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LATINA
L'acquisition, l'administration et l'exploitation directe ou par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis que la société pourrait acquérir, construire ou faire construire dans le cadre d'un bail à construction, la fourniture par la société de toutes garanties hypothécaires et de tous engagements de caution hypothécaires ou autres conformes à l'objet social de la société et généralement toutes opérations mobilières immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI LATINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LATINA
INSEEGérant
SA ENTREPRISES FRANQUE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de SCI LATINA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62575 HEURINGHEMSiègeActif
439 301 631 00024 · ouvert le 26 octobre 2009 · NAF 6820B
- 62218 LOISON-SOUS-LENSFermé
439 301 631 00016 · ouvert le 23 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LATINA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LATINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LATINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LATINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATINA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025F02624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/05164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/57734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/01516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/04224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/16847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 octobre 2012 · N° 11/02215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-19.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 97-10.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LATINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LATINA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI LATINA
Quel est le numéro SIREN de SCI LATINA ?
Le numéro SIREN de SCI LATINA est 439 301 631. Le SIRET de son siège social est 439 301 631 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49439301631.
Qui dirige SCI LATINA ?
SCI LATINA est dirigée par Emilie FRANQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LATINA ?
Le siège social de SCI LATINA est situé 586 rue de Saint-Omer, 62575 Heuringhem.
SCI LATINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LATINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LATINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATINA.
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