SCI LATINO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 316 844 299, SCI LATINO est une SCI créée le 16 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Stade, 65100 Ade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN MELIX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LATINO
INSEE- Dénomination
- SCI LATINO
- SIREN
- 316 844 299
- SIRET (siège)
- 316 844 299 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR33316844299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 844 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 783,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2023
- Siège social
- 22 RUE DU STADE, 65100, ADE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LATINO
Acquisition, administration, exploitation par bail, location, de tous immeubles bâtis ou à bâtir.
Finances de SCI LATINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LATINO
INSEEÉtablissements de SCI LATINO
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 65100 ADESiègeActif
316 844 299 00040 · ouvert le 12 avril 2023 · NAF 6820B
- 64000 PAUActif
316 844 299 00024 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
- 64000 PAUFermé
316 844 299 00016 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 553A
- 64000 PAUFermé
316 844 299 00032 · ouvert le 19 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LATINO
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LATINO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LATINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LATINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATINO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025L00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024024245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025P00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 14/08093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/16225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/06048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/59096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 janvier 2023 · N° 18/13823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/15610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2001 · N° 98-30.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-19.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LATINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LATINO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Immatriculée le 2023-06-16 · Début d'activité : 2023-04-12
- création
Date d'effet : 16 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI LATINO
Quel est le numéro SIREN de SCI LATINO ?
Le numéro SIREN de SCI LATINO est 316 844 299. Le SIRET de son siège social est 316 844 299 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33316844299.
Qui dirige SCI LATINO ?
SCI LATINO est dirigée par CHRISTIAN MELIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LATINO ?
Le siège social de SCI LATINO est situé 22 rue du Stade, 65100 Ade.
SCI LATINO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LATINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LATINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATINO.
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