SCI LATITUDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LATITUDES est une SCI immatriculée le 9 février 1990 sous le numéro SIREN 353 754 823. Son siège social est situé 10 Qua les Arnaves, 30190 Saint-Genies-de-Malgoires. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER GOURGAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LATITUDES
INSEE- Dénomination
- SCI LATITUDES
- SIREN
- 353 754 823
- SIRET (siège)
- 353 754 823 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR91353754823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 754 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 février 1990
- Siège social
- 10 QUA LES ARNAVES, 30190, SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LATITUDES
L'acquisition et la construction de tous immeubles en vue de la location
Finances de SCI LATITUDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LATITUDES
INSEEÉtablissements de SCI LATITUDES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 30190 SAINT-GENIES-DE-MALGOIRESSiègeActif
353 754 823 00022 · ouvert le 22 juillet 2015 · NAF 6820A
- 30900 NIMESActif
353 754 823 00030 · ouvert le 15 décembre 2021 · NAF 6820B
- 30900 NIMESFermé
353 754 823 00014 · ouvert le 29 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LATITUDES
INPIComptes annuels de SCI LATITUDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LATITUDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LATITUDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATITUDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATITUDES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/06790
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025026021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03845
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/07660
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 23/03192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 03 février 2025 · N° 21/08076
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/05953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 25 octobre 2024 · N° 22/06212
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 août 2024 · N° 22/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/05717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/05853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 90-44.218
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-42.760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LATITUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LATITUDES
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LATITUDES
Quel est le numéro SIREN de SCI LATITUDES ?
Le numéro SIREN de SCI LATITUDES est 353 754 823. Le SIRET de son siège social est 353 754 823 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91353754823.
Qui dirige SCI LATITUDES ?
SCI LATITUDES est dirigée par OLIVIER GOURGAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LATITUDES ?
Le siège social de SCI LATITUDES est situé 10 Qua les Arnaves, 30190 Saint-Genies-de-Malgoires.
SCI LATITUDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LATITUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LATITUDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATITUDES.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Genies-de-Malgoires
- CHEVALLIER FLAVIEN30190 Saint-Genies-de-Malgoires
- HAGUET GUY30190 Saint-Genies-de-Malgoires
- LA MATREYRE30190 Saint-Genies-de-Malgoires
- LAMPE FREDERIC30190 Saint-Genies-de-Malgoires
- MANETTA ROBERTO30190 Saint-Genies-de-Malgoires
- MILLA LAURENT30190 Saint-Genies-de-Malgoires
- OSTY ERIC30190 Saint-Genies-de-Malgoires
- SCI CANABIERES30190 Saint-Genies-de-Malgoires
- SCI CHOMPREY30190 Saint-Genies-de-Malgoires
- SCI DE PANNE30190 Saint-Genies-de-Malgoires
