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SCI LATITUDES

Fermée
Siren429 622 954SCI64200 BASSUSSARRYRadiée le 21 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 622 954, SCI LATITUDES est une SCI créée le 10 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che du General Clauzel, 64200 Bassussarry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BRET-DIBAT, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI LATITUDES a été radiée le 21 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LATITUDES

Dénomination
SCI LATITUDES
SIREN
429 622 954
SIRET (siège)
429 622 954 00031
N° TVA intracommunautaire
FR95429622954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 622 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2011
Date de radiation
21 septembre 2026
Siège social
7 CHE DU GENERAL CLAUZEL, 64200, BASSUSSARRY
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI LATITUDES

Popriété gestion acquisition prise à bail location vente construction réfection rénovation administration de tous biens mobiliers

Finances de SCI LATITUDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LATITUDES

OB

OLIVIA BRET-DIBAT

Autre

JB

JEAN BRET-DIBAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI LATITUDES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 64200 BASSUSSARRYSiègeFermé

    429 622 954 00031 · ouvert le 14 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 95410 GROSLAYFermé

    429 622 954 00015 · ouvert le 17 février 2000 · NAF 6820B

  • 64200 ARCANGUESFermé

    429 622 954 00023 · ouvert le 14 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LATITUDES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LATITUDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LATITUDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LATITUDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATITUDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATITUDES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LATITUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LATITUDES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRET-DIBAT Jean-Christophe, Anselme, Raymond

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2011-12-10 · Début d'activité : 2011-10-14

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LATITUDES

Quel est le numéro SIREN de SCI LATITUDES ?

Le numéro SIREN de SCI LATITUDES est 429 622 954. Le SIRET de son siège social est 429 622 954 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95429622954.

Qui dirige SCI LATITUDES ?

SCI LATITUDES est dirigée par JEAN BRET-DIBAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LATITUDES ?

Le siège social de SCI LATITUDES est situé 7 Che du General Clauzel, 64200 Bassussarry.

SCI LATITUDES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LATITUDES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.

SCI LATITUDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATITUDES.

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