SCI LATL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LATL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 082 160. Son siège social est situé 54 bd de la Republique, 44380 Pornichet. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD MARESCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LATL
INSEE- Dénomination
- SCI LATL
- SIREN
- 830 082 160
- SIRET (siège)
- 830 082 160 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR24830082160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 082 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 07 juin 2017
- Siège social
- 54 BD DE LA REPUBLIQUE, 44380, PORNICHET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LATL
l'acquisition de tout terrain la construction d'immeubles en vue de leur mise en location l'obtention de toute ouverture de crédit ou de prêt et la conclusion de tout contrat de crédit-bail immobilier ainsi que l'apport de toutes garanties notamment hypothécaires liées aux engagements financiers destinés à permettre la réalisation de l'objet social l'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous les autres immeuble bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus définis pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI LATL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LATL
INSEEÉtablissements de SCI LATL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44380 PORNICHETSiègeActif
830 082 160 00029 · ouvert le 30 mai 2017 · NAF 4110D
- 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXFermé
830 082 160 00011 · ouvert le 30 mai 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LATL
INPIComptes annuels de SCI LATL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LATL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LATL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/04105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LATL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LATL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI LATL
Quel est le numéro SIREN de SCI LATL ?
Le numéro SIREN de SCI LATL est 830 082 160. Le SIRET de son siège social est 830 082 160 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24830082160.
Qui dirige SCI LATL ?
SCI LATL est dirigée par ARNAUD MARESCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LATL ?
Le siège social de SCI LATL est situé 54 bd de la Republique, 44380 Pornichet.
SCI LATL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LATL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LATL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATL.
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