SCI LATONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LATONE est une SCI immatriculée le 15 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 721 865. Son siège social est situé 311 rue du Martiney, 70110 Villersexel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LINEROSE LEONI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LATONE
INSEE- Dénomination
- SCI LATONE
- SIREN
- 484 721 865
- SIRET (siège)
- 484 721 865 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01484721865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 721 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2005
- Siège social
- 311 RUE DU MARTINEY, 70110, VILLERSEXEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LATONE
Acquisition et exploitation par bail d'un immeuble sis à Villersexel "au dessus du martinet"
Finances de SCI LATONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LATONE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2005) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI LATONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70110 VILLERSEXELSiègeActif
484 721 865 00018 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LATONE
INPIComptes annuels de SCI LATONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LATONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LATONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATONE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/09909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LATONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LATONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- création
Date d'effet : 15 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LATONE
Quel est le numéro SIREN de SCI LATONE ?
Le numéro SIREN de SCI LATONE est 484 721 865. Le SIRET de son siège social est 484 721 865 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01484721865.
Qui dirige SCI LATONE ?
SCI LATONE est dirigée par LINEROSE LEONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LATONE ?
Le siège social de SCI LATONE est situé 311 rue du Martiney, 70110 Villersexel.
SCI LATONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LATONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LATONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATONE.
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