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SCI LATOUCHE

Active
Siren430 448 886Société civile38190 BERNINCréée le 20 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LATOUCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 448 886. Son siège social est situé Les Marechales, 38190 Bernin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SAMUEL LATOUCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LATOUCHE

Dénomination
SCI LATOUCHE
SIREN
430 448 886
SIRET (siège)
430 448 886 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26430448886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 448 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2000
Siège social
LES MARECHALES, 38190, BERNIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LATOUCHE

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement ou attribution gratuite à un ou plusieurs des associés d'un ensemble immobilier sis à BERNIN.

Finances de SCI LATOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LATOUCHE

SL

SAMUEL LATOUCHE

Gérant

Depuis la création (20 avril 2000) · 26 ans

SL

SERGE LATOUCHE

Autre

Depuis la création (20 avril 2000) · 26 ans

L

LATOUCHE

Autre

Depuis la création (20 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LATOUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38190 BERNINSiègeActif

    430 448 886 00019 · ouvert le 21 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LATOUCHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LATOUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LATOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LATOUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATOUCHE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LATOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LATOUCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI LATOUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LATOUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI LATOUCHE est 430 448 886. Le SIRET de son siège social est 430 448 886 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26430448886.

Qui dirige SCI LATOUCHE ?

SCI LATOUCHE est dirigée par SAMUEL LATOUCHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LATOUCHE ?

Le siège social de SCI LATOUCHE est situé Les Marechales, 38190 Bernin.

SCI LATOUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LATOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LATOUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATOUCHE.

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