SCI LATOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LATOUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 836 049. Son siège social est situé 12 rue Mederic Charot, 77320 Chevru. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOAO DO CARMO ROSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LATOUR
INSEE- Dénomination
- SCI LATOUR
- SIREN
- 422 836 049
- SIRET (siège)
- 422 836 049 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR68422836049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 836 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 8 385 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 1999
- Siège social
- 12 RUE MEDERIC CHAROT, 77320, CHEVRU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LATOUR
location d'immeuble acquisition administration et gestion par location
Finances de SCI LATOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LATOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 1999) · 27 ans
Établissements de SCI LATOUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77320 CHEVRUSiègeActif
422 836 049 00029 · ouvert le 04 mai 1999 · NAF 6820B
- 77141 VAUDOY-EN-BRIEFermé
422 836 049 00011 · ouvert le 04 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LATOUR
INPIComptes annuels de SCI LATOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LATOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LATOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATOUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026011688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/53038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026011485
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00277
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026011196
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026011151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/04176
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/11656
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01506
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11460
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LATOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LATOUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Do Carmo Rosa, Joao Emilio
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Do Carmo Rosa, Joao Emilio
- création
Date d'effet : 04 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI LATOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LATOUR ?
Le numéro SIREN de SCI LATOUR est 422 836 049. Le SIRET de son siège social est 422 836 049 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68422836049.
Qui dirige SCI LATOUR ?
SCI LATOUR est dirigée par JOAO DO CARMO ROSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LATOUR ?
Le siège social de SCI LATOUR est situé 12 rue Mederic Charot, 77320 Chevru.
SCI LATOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LATOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LATOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATOUR.
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