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SCI LATTES

Active
Siren331 495 986SCI31250 REVELCréée le 28 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LATTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1985, identifiée par le SIREN 331 495 986. Elle est domiciliée 11 av de Saint-Ferreol, 31250 Revel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN LATTES, gérant.

Fiche d'identité de SCI LATTES

Dénomination
SCI LATTES
SIREN
331 495 986
SIRET (siège)
331 495 986 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29331495986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 495 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
47 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 1985
Siège social
11 AV DE SAINT-FERREOL, 31250, REVEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LATTES

PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE OU DE CEUX QU'ELLE SE PROPOSE D'ACQUERIR -

Finances de SCI LATTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LATTES

AL

ALAIN LATTES

Gérant

Depuis la création (28 février 1985) · 41 ans

Établissements de SCI LATTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31250 REVELSiègeActif

    331 495 986 00019 · ouvert le 03 janvier 1958 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LATTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Dépôt du 05 février 1996

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LATTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LATTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LATTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LATTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LATTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1985

Questions fréquentes sur SCI LATTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LATTES ?

Le numéro SIREN de SCI LATTES est 331 495 986. Le SIRET de son siège social est 331 495 986 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29331495986.

Qui dirige SCI LATTES ?

SCI LATTES est dirigée par ALAIN LATTES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LATTES ?

Le siège social de SCI LATTES est situé 11 av de Saint-Ferreol, 31250 Revel.

SCI LATTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LATTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LATTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATTES.

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