SCI LAUDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 362 038, SCI LAUDA est une SCI créée le 3 novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Che des Balmes, 69390 Vourles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAMIAN SANCHIS MARSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAUDA
INSEE- Dénomination
- SCI LAUDA
- SIREN
- 414 362 038
- SIRET (siège)
- 414 362 038 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR86414362038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 362 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 1997
- Siège social
- 15 CHE DES BALMES, 69390, VOURLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAUDA
Propriété gestion d'immeubles
Finances de SCI LAUDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAUDA
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI LAUDA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69390 VOURLESSiègeActif
414 362 038 00021 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 6820B
- 69530 BRIGNAISFermé
414 362 038 00013 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAUDA
INPIComptes annuels de SCI LAUDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAUDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAUDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAUDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAUDA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 14 octobre 2025 · N° 20/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 24-13.027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02396
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/07673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 21/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/02100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/01541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAUDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAUDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ROUX Laurence nom d'usage : ROUX n'est plus gérant. SANCHIS MARSET Damian Piedro nom d'usage : SANCHIS MARSET devient gérant.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LAUDA
Quel est le numéro SIREN de SCI LAUDA ?
Le numéro SIREN de SCI LAUDA est 414 362 038. Le SIRET de son siège social est 414 362 038 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86414362038.
Qui dirige SCI LAUDA ?
SCI LAUDA est dirigée par DAMIAN SANCHIS MARSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAUDA ?
Le siège social de SCI LAUDA est situé 15 Che des Balmes, 69390 Vourles.
SCI LAUDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAUDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAUDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAUDA.
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