SCI LAUNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAUNAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1986, identifiée par le SIREN 339 310 542. Son siège social est situé Port Launay Ecouflant, 49000 Ecouflant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GISELE ROTY, gérant.
Fiche d'identité de SCI LAUNAY
INSEE- Dénomination
- SCI LAUNAY
- SIREN
- 339 310 542
- SIRET (siège)
- 339 310 542 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58339310542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 310 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 1986
- Siège social
- PORT LAUNAY ECOUFLANT, 49000, ECOUFLANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAUNAY
ACHATS IMMEUBLES HABITATION ET COMMERCIAL ET GESTION
Finances de SCI LAUNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAUNAY
INSEEÉtablissements de SCI LAUNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 ECOUFLANTSiègeActif
339 310 542 00016 · ouvert le 24 novembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAUNAY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LAUNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAUNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAUNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAUNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAUNAY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00692
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00378
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Décision du 13 mars 2026 · N° 19/13868
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Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00601
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00758
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 19/13868
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Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00457
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/80950
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Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/00340
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Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/03382
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Décision du 18 décembre 2020 · N° 19/00789
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 décembre 2020 · N° 19/00786
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 juillet 2020 · N° 19/00672
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-86.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2006 · N° 05-87.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAUNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAUNAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1986
Questions fréquentes sur SCI LAUNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI LAUNAY ?
Le numéro SIREN de SCI LAUNAY est 339 310 542. Le SIRET de son siège social est 339 310 542 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58339310542.
Qui dirige SCI LAUNAY ?
SCI LAUNAY est dirigée par GISELE ROTY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LAUNAY ?
Le siège social de SCI LAUNAY est situé Port Launay Ecouflant, 49000 Ecouflant.
SCI LAUNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAUNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAUNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAUNAY.
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